Le principe de réparation intégrale commande d’indemniser la victime, sans pertes, ni profits.
Pour la liquidation des préjudices de la victime, la référence à la nomenclature DINTHILAC est précieuse et guide le juriste dans son analyse, parmi les différents postes qui distinguent :
- Les préjudices patrimoniaux
- Les préjudices extra-patrimoniaux
- Les préjudices temporaires (avant consolidation)
- Les préjudices définitifs (post consolidation).
Le rapport DINTILHAC précise que consolidation « correspond à la fin de la maladie traumatique, c’est à dire à la date, fixée par l’expert médical, de stabilisation des conséquences des lésions organiques et physiologiques« .
La date de consolidation doit donc faire l’objet d’une attention toute particulière, notamment lors des discussions intervenant devant l’Expert judiciaire.… Lire la suite
