Vaccination obligatoire : le Conseil d’Etat valide le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 pris en application de l’article L. 3112-2 du Code de la santé publique et la conventionnalité de celui-ci (CE, 6 Mai 2019, n° 419242)

La question de la vaccination obligatoire reste un sujet polémique d’actualité, et le débat est relancé par la recrudescence de la rougeole dans le monde (en ce sens, émission « Envoyé Spécial » France 2 du 9 Mai 2019).

L’article 49 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a modifié l’article L. 3111-2 du code de la santé publique, qui est désormais ainsi libellé :

« La vaccination par le vaccin antituberculeux BCG est obligatoire, sauf contre-indications médicales reconnues, à des âges déterminés et en fonction du milieu de vie ou des risques que font encourir certaines activités.Lire la suite