Les architectes et les maîtres d’œuvre peuvent se voir confier des missions de maîtrise d’œuvre, à l’exception notable que seuls les architectes peuvent exercer les missions à l’article 3 de la Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977 sur l’Architecture, à savoir la mission « DPC » :
« Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire, sans préjudice du recours à d’autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe, à la conception. Cette obligation n’exclut pas le recours à un architecte pour des missions plus étendues »
A l’exception de la mission DPC, le maître d’ouvrage peut décider de confier une mission complète à un maître d’œuvre, ou seulement une mission partielle, en choisissant parmi les missions suivantes (missions classiques de maîtrise d’œuvre) :
- PRE : Etudes Préliminaires
- APS : Avant Projet Sommaire
- APD : Avant Projet Définitif
- DPC : Dossier de demande de Permis de Construire
- PCG : Projet de Conception Général
- DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
- MDT : Mise au point Des marchés de Travaux
- VISA : Visa des études d’exécutions
- DET : Direction de l’exécution des contrats de Travaux
- AOR : Assistance aux Opérations de Réception de Travaux
- DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés
L’étendue des missions confiées influe sur la responsabilité potentielle de l’Architecte puisqu’il faudra rechercher si le désordre est imputable à l’une des missions confiées (C.Cass.,… Lire la suite
