Notion fondamentale en droit du dommage corporel et droit médical, le principe de réparation intégrale commande d’indemniser la victime, ou ses ayants-droit, sans pertes ni profits.
La liquidation des postes de préjudices patrimoniaux nécessite rigueur et parfaite connaissance du domaine.
Cela s’avère indispensable pour maîtriser notamment :
- Le calcul des indemnités devant être réclamées, en prenant en compte les prestations versées le cas échéant par des prestataires extérieurs
- Les postes de préjudices susceptibles d’ouvrir droit à indemnisation.
L’arrêt prononcé par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 24 Octobre 2019, et destiné à la publication (C.Cass.,… Lire la suite
