Il incombe à l’entrepreneur d’exécuter des travaux conformes au permis de construire et au marché conclu avec le maître de l’ouvrage, même lorsqu’une mission complète de maîtrise d’œuvre a été confiée à un architecte (C.Cass., Civ. 3ème, 9 Avril 2026, n°24-15374)

Démolir, construire, réaliser, concevoir, mais pas que… comme tous professionnels, les constructeurs et les concepteurs sont tenus d’un devoir de conseil envers le maître d’ouvrage, qui est leur cocontractant.

Ce devoir de conseil s’impose pour tout entrepreneur avant même le démarrage du chantier :

  • Sur la faisabilité du projet, y compris en invitant le maître d’ouvrage à consulter tout tiers compétent dans un domaine autre que le sien (Cass., Civ. 3ème, 24 Septembre 2013, n°12-24642) : « l’entrepreneur est tenu, avant d’engager les travaux, à une obligation de conseil qui l’oblige à renseigner le maître d’ouvrage sur la faisabilité de ceux-ci et sur l’inutilité d’y procéder si les mesures, extérieures à son domaine de compétence, nécessaires et préalables à leur exécution ne sont pas prises« 
  • Sur le choix et les inconvénients du produit et sur les précautions à prendre (Cass.,
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Responsabilité décennale de l’Architecte chargé uniquement d’une mission PC pour un désordre de soulèvement du sol et des fissures sur le dallage, car devant proposer un projet réalisable, tenant compte des contraintes du sol (C.Cass., Civ. 3ème, 21 Novembre 2019, n° 16-23509)

La responsabilité décennale édictée par les articles 1792 et suivants du Code civil est un régime juridique favorable au maître d’ouvrage en ce sens qu’il dispense celui-ci de rapporter la preuve d’une faute d’un constructeur.

Ce régime ne dispense pas pour autant le demandeur à l’instance de rapporter la preuve de l’imputabilité. Celle-ci peut se définir comme le lien entre l’action (ou inaction) d’un constructeur et le désordre affectant l’ouvrage.

Sans preuve d’imputabilité, point de responsabilité décennale. La Cour de cassation a pu le rappeler par un arrêt du 13 Juin 2019 (C.Cass., Civ. 3ème, Chambre civile 3, 13 juin 2019, pourvoi n° 18-16725).… Lire la suite