Alors que la préservation des intérêts financiers des constructeurs reste une question cruciale dans le contexte économique actuel, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation vient de prononcer une décision intéressante combinant tant l’obligation de résultat du sous-traitant que la force obligatoire des contrats.
Ainsi, la responsabilité d’un sous-traitant, et son obligation à la dette, peuvent-ils faire échec au paiement de ses factures ?
La question est importante pour l’entreprise principale qui se trouve prise entre
- la demande d’indemnisation du maître d’ouvrage
- la demande de règlement de son marché par le sous-traitant.
au risque de devoir payer plus qu’elle ne doit.… Lire la suite
