Par un arrêt en date du 11 Décembre 2025, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de confirmer son revirement majeur de jurisprudence intervenu par son arrêt publié du 21 Mars 2024 (C.Cass., Civ. 3ème, 21 Mars 2024, n° 22-18694), mettant ainsi fin à une jurisprudence critiquée développée depuis 2017, étendant le champ de la responsabilité décennale aux éléments d’équipements installés sur un ouvrage existant, par simple adjonction et sans intégration, dès lors qu’il entraine un dommage de nature à rendre l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination (C.Cass., Civ.… Lire la suite
